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Charte Sociale Européenne (révisée 2005)
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 :  Comité européen des Droits sociaux - Council of Europe - 2005-00-00
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Charte Sociale Europeenne Conclusions 2006
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 :  Council of Europe - Council of Europe, 2007 - 2007-00-00
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Charte sociale européenne: Conclusions XIX-3 (2010)
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 :  Comité européen des droits sociaux - Council of Europe - 2011-00-00
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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
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 :  Conseil de l’Europe - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne - 2014-00-00
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