La SPRL
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La vidéo explique les points clés concernant la constitution et le fonctionnement d'une SPRL (Société Privée à Responsabilité Limitée). Tout d'abord, le capital minimum requis pour créer une SPRL est de 6200 euros, qui doit être libéré au moment de la constitution. L'acte constitutif de la société doit être rédigé sous forme authentique, généralement par un notaire, et plusieurs formalités de publicité et d'enregistrement doivent être accomplies, notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration fiscale (TVA). La SPRL se distingue des sociétés anonymes par son caractère privé, ce qui influence la nature et le transfert des titres. Les titres dans une SPRL peuvent être variés mais sont généralement nominatifs, et leur transfert est soumis à un régime de cessibilité limitée afin de maintenir le caractère restreint de l'association. Deux types d'assemblées peuvent avoir lieu au sein d'une SPRL : les assemblées générales des associés, qui traitent de divers sujets liés au fonctionnement de la société, et les assemblées générales des obligataires, qui concernent les prêteurs de la société. Bien que les SPRL aient vocation à perdurer, des causes de dissolution sont prévues par la législation, comme l'échéance du terme ou la dissolution pour juste motif. Les associés peuvent également décider ...