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Service citoyen

Initiative populaire fédérale Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen) Déposée le 26 octobre 2023 Déposée par comité ad hoc Votée le 30 novembre 2025 Résultat : refusée[NB 1] Par le peuple Non (par 84,15 %) Par les cantons Non (par 26)[NB 2] modifier  L'initiative populaire « Pour une suisse qui s'engage (initiative service citoyen) » est une initiative populaire fédérale suisse déposée le 26 octobre 2023[1]. Elle vise à ce que toute personne de nationalité suisse accomplisse « un service au bénéfice de la collectivité et de l'environnement », « sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi »[2]. Suisse Le projet d'introduction d'un service citoyen en Suisse est porté par l'association pour la promotion de l’engagement de milice – aussi connue sous le nom «Association Service Citoyen» – fondée à Genève en 2013[3],[4]. Cette association a pour but de promouvoir et de soutenir l’esprit et le système de milice ainsi que l’engagement citoyen en Suisse[5]. La devise de ses promoteurs « Unus pro omnibus, omnes pro uno » (« un pour tous, tous pour un ») fait référence à la devise traditionnelle de la Confédération suisse censée rappeler la responsabilité de chacun envers tous les membres de la société, l'engagement individuel et la responsabilité de la société envers chacun de ses membres, l'engagement collectif. Initiative populaire fédérale En Suisse, le modèle du service citoyen fait l'objet de l'initiative populaire fédérale « Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen) »[2], en collecte de signatures depuis le 26 avril 2022[6]. L'initiative vise à modifier l'article 59[7] de la Constitution fédérale afin de remplacer le service obligatoire actuel, essentiellement militaire et masculin, par un service au bénéfice de la collectivité et de l'environnement pour toute personne de nationalité suisse[8]. L'inclusion éventuelle des personnes n'ayant pas la nationalité suisse ainsi que ses modalités sont laissées à la discrétion législative de l'Assemblée fédérale[9]. Selon le projet présenté par le comité d'initiative, le service citoyen s'effectuerait, dans sa première version d'application, au sein des trois institutions de milice obligatoire existantes, à savoir l'armée, la protection civile et le service civil. D'autres engagements de milice, tels que les corps de sapeurs-pompiers volontaires, pourraient être reconnus par la suite[10]. Soumise à la votation populaire le 30 novembre 2025, l'initiative sur le service citoyen est rejetée par 84,15 % des votants[11]. Notes et références Notes ↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire. ↑ Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ». Références ↑ Annick Chevillot, « Pourquoi le service citoyen pour tous fait peur », Le Temps,‎ 31 octobre 2023 (ISSN 1423-3967, lire en ligne , consulté le 3 avril 2024) ↑ a et b « Initiative populaire fédérale 'Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)' », sur Chancellerie fédérale suisse, 2 avril 2024 (consulté le 3 avril 2024) ↑ https://milizengagement.ch/association/ ↑ « Chemin au but » (consulté le 27 avril 2022) ↑ « Statuts de l'association servicecitoyen.ch », 19 juin 2021 (consulté le 27 avril 2022) ↑ « Une initiative souhaite créer un service citoyen pour toutes et tous » (consulté le 27 avril 2022) ↑ « Constitution fédérale de la Confédération suisse » (consulté le 27 avril 2022) ↑ « Initiative populaire fédérale « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) » » (consulté le 27 avril 2022) ↑ « Texte complet officiel de l'initiative populaire fédéral 'Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)' » (consulté le 21 juin 2022) ↑ « Conférence de presse du lancement de l'initiative Service Citoyen » (consulté le 26 mai 2022) ↑ Le Conseil fédéral, « Initiative service citoyen », sur www.admin.ch (consulté le 15 mars 2026) Portail du droit Portail de la Suisse

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