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Cours de Justice de l'Union européenne est à l'honneur sur Social Square

Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur...

Cours de Justice de l'Union européenne

CJUE, Curia, Cour de justice, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal général, Tribunal de la fonction publique, Jurisprudence, Court of justice, Court of justice of the European Union

Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) :
'Le site web https://curia.europa.eu/ est le portail officiel de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'organe judiciaire suprême de l'Union européenne. La CJUE veille à l'interprétation et à l'application uniformes du droit de l'Union européenne dans tous les États membres. (european-union.europa.eu)

Le site offre une multitude de ressources pour le public, les professionnels du droit et les chercheurs. Il propose un accès direct aux arrêts et aux conclusions des avocats généraux, ainsi qu'à la jurisprudence complète de la CJUE. Les utilisateurs peuvent consulter les décisions récentes, rechercher des affaires spécifiques et accéder à des informations détaillées sur les procédures en cours.

Une section dédiée présente la structure et le fonctionnement de la CJUE, composée de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. Chaque juridiction a des compétences spécifiques, traitant respectivement des demandes de décision préjudicielle, des recours en annulation et des litiges liés à la fonction publique européenne. (european-union.europa.eu)

Le site fournit également des informations pratiques pour ceux qui souhaitent interagir avec le greffe du Tribunal, détaillant les procédures de dépôt des documents, les modalités de contact et les services offerts. Depuis le 1er décembre 2018, le dépôt électronique via l'application e-Curia est devenu le mode exclusif d'échange entre les représentants et le greffe dans toutes les procédures devant le Tribunal. (curia.europa.eu)

Pour les particuliers et les entreprises, le site explique les voies de recours possibles en cas de litige avec les institutions de l'Union européenne, y compris les procédures de recours en annulation et les actions en dommages et intérêts. Il fournit des informations sur les conditions d'accès à la justice européenne et les étapes à suivre pour saisir la CJUE. (european-union.europa.eu)

En somme, le site https://curia.europa.eu/ est une ressource essentielle pour comprendre le rôle de la CJUE, accéder à sa jurisprudence et obtenir des informations sur les procédures judiciaires européennes.'

En vous souhaitant une agréable visite sur ce site.
N'oubliez pas de le recommander à vos amis.

17 Mar 2025
https://www.socialsquare.com
Vues : 41

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