WIPO, The World Intellectual Property Organization (WIPO)- OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Description automatique fournie par IA (peut contenir de possibles erreurs) "Le site web de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (https://www.wipo.org/) est une ressource centralisée pour tout ce qui concerne la propriété intellectuelle au niveau international. L'OMPI, une agence spécialisée des Nations Unies, vise à promouvoir l'innovation et la créativité pour le développement économique, culturel et social de tous les pays, grâce à un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle (PI). Sur le site, les utilisateurs peuvent trouver une multitude de ressources et de services liés aux brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d'auteur et autres types de propriété intellectuelle. On y trouve des bases de données permettant de rechercher des brevets, marques et dessins industriels, ainsi que des outils pour le dépôt de demandes de protection intellectuelle dans différents pays. Le site dispose également de sections dédiées aux actualités et événements, offrant des informations sur les dernières avancées et les prochains rendez-vous en matière de propriété intellectuelle. Les rubriques éducatives fournissent des cours en ligne, des webinars et des documents d'apprentissage pour approfondir ses connaissances en PI. En outre, le site met à disposition des documents juridiques et des traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, garantissant aux utilisateurs une compréhension complète des cadres législatifs en vigueur. Accessible en plusieurs langues, le site de l’OMPI sert de plateforme d’informations, d'outils de gestion de PI et de sensibilisation, répondant aux besoins des inventeurs, créateurs, entreprises, et gouvernements du monde entier."
SocioNet s'adresse aux organisations de taille moyenne et de grande taille au sein du secteur social. SocioNet fournit notamment des informations à propos des produits et services financiers, ainsi que des bases juridiques et fiscales (lois et décrets) pour les organisations du secteur non marchand..
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La Cour des comptes est un organe collatéral du Parlement. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des Communautés, des Régions, des organismes d'intérêt public qui en dépendent, ainsi que des provinces.
Assoc - Associations et Asbl : Introduction au monde des associations et asbl - La loi, les statuts, les formalités à accomplir, la comptabilité et des liens utiles.
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.
La loi du Pacte culturel contient des règles essentielles en ce qui concerne la politique culturelle de notre pays. La Commission permanente du Pacte culturel est chargée de veiller à la bonne exécution de cette loi.
CRIDS - Centre de Recherche Information, Droit et Société a pour objectif de faire progresser la réflexion dans le champ du droit et de l'économie des technologies de l'information.
Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH recueils de documents. This internet portal is designed to give you access to the public information sources at the Court.
Site de l'Association des journalistes professionnels. L'AJP, la VVJ et l'AGJPB assurent la défense des journalistes professionnels et la promotion de la qualité de l'information.
Le groupe de recherche de la Faculté de droit de Montpellier (Université de Montpellier I) sur l'Histoire du Droit des Colonies (H.D.C). L'histoire du droit étudiée sous l'angle colonial.
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