Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH recueils de documents. This internet portal is designed to give you access to the public information sources at the Court.
Description automatique fournie par IA (peut contenir de possibles erreurs) "Le site web de la Cour européenne des droits de l'homme (https://www.echr.coe.int/echr/en/hudoc/) est une plateforme officielle donnant accès aux documents juridiques et décisions émanant de la Cour. Il est très complet et regorge d'informations clés sur les droits de l'homme en Europe. Le contenu du site est présenté en anglais et en français, ce qui facilite la compréhension des informations par un public plus large. Le site propose une fonction de recherche avancée permettant aux utilisateurs de filtrer les documents par date, par type de texte, par langue, et même par mot-clé, ce qui facilite grandement la navigation. Le contenu des pages principales du site met l'accent sur le fait que la Cour est le dernier recours pour ceux dont les droits de l'homme ont été bafoués. Les principales rubriques comprennent la présentation de la Cour, l'ensemble des informations sur les juges, les affaires, les documents juridiques, comme les codes de procédure, décisions, et les actualités. Le site se veut ainsi un outil indispensable pour quiconque désire comprendre les décisions de la Cour européenne des droits l'homme."
SocioNet s'adresse aux organisations de taille moyenne et de grande taille au sein du secteur social. SocioNet fournit notamment des informations à propos des produits et services financiers, ainsi que des bases juridiques et fiscales (lois et décrets) pour les organisations du secteur non marchand..
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La Cour des comptes est un organe collatéral du Parlement. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des Communautés, des Régions, des organismes d'intérêt public qui en dépendent, ainsi que des provinces.
Assoc - Associations et Asbl : Introduction au monde des associations et asbl - La loi, les statuts, les formalités à accomplir, la comptabilité et des liens utiles.
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.
La loi du Pacte culturel contient des règles essentielles en ce qui concerne la politique culturelle de notre pays. La Commission permanente du Pacte culturel est chargée de veiller à la bonne exécution de cette loi.
CRIDS - Centre de Recherche Information, Droit et Société a pour objectif de faire progresser la réflexion dans le champ du droit et de l'économie des technologies de l'information.
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Site de l'Association des journalistes professionnels. L'AJP, la VVJ et l'AGJPB assurent la défense des journalistes professionnels et la promotion de la qualité de l'information.
Le groupe de recherche de la Faculté de droit de Montpellier (Université de Montpellier I) sur l'Histoire du Droit des Colonies (H.D.C). L'histoire du droit étudiée sous l'angle colonial.
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