Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH recueils de documents. This internet portal is designed to give you access to the public information sources at the Court.
Description automatique fournie par IA (peut contenir de possibles erreurs) "Le site web de la Cour européenne des droits de l'homme (https://www.echr.coe.int/echr/en/hudoc/) est une plateforme officielle donnant accès aux documents juridiques et décisions émanant de la Cour. Il est très complet et regorge d'informations clés sur les droits de l'homme en Europe. Le contenu du site est présenté en anglais et en français, ce qui facilite la compréhension des informations par un public plus large. Le site propose une fonction de recherche avancée permettant aux utilisateurs de filtrer les documents par date, par type de texte, par langue, et même par mot-clé, ce qui facilite grandement la navigation. Le contenu des pages principales du site met l'accent sur le fait que la Cour est le dernier recours pour ceux dont les droits de l'homme ont été bafoués. Les principales rubriques comprennent la présentation de la Cour, l'ensemble des informations sur les juges, les affaires, les documents juridiques, comme les codes de procédure, décisions, et les actualités. Le site se veut ainsi un outil indispensable pour quiconque désire comprendre les décisions de la Cour européenne des droits l'homme."
Le Web Juridique de Sarrebruck. Textes et lois allemands, Etudes de Droit à Sarrebruck, Etudier le Droit en Sarre, Tribunaux, Avocats, Justice, Tribunaux Allemands et Ministères Publics, Associations juridiques, etc. Textes et lois, Jurisprudence, Doctrine, Sites juridiques thématiques.
Le Centre international pour la prévention de la criminalité a été créé pour être au service des villes et des pays pour réduire la délinquance, la violence et l'insécurité. (CIPC)
ACCPUF - Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français rassemble plus de 40 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes issues d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie. L'Association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'État de droit par un développement des relations entre les institutions. Lieu de rencontres et d'échanges entre les institutions membres, l'ACCPUF s'attache à publier et à créer des instruments de droit comparé directement utilisables.
EUR-Lex a pour objet de vous tenir au courant de la législation en vigueur dans l'Union européenne et des nouveaux actes législatifs à mesure qu'ils sont promulgués. Le site comprend quatre rubriques principales: Journal officiel, Traités, Législation, Jurisprudence
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Commission des jeux de hasard. Sa mission est de fournir des avis au gouvernement et au parlement, de décider de l'octroi de licences, de mener actions de contrôle, et de veiller à la protection des joueurs de jeux de hasard.
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