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Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD)

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: Législation communale: lecture coordonnée du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et de la Nouvelle Loi communale (NLC)

Titre :	Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD)
Url :	https://www.brabantwallon.be/bw/publications-officielles-1/code-wallon-de-la-democratie/
Catégorie :	Citoyenneté-Politique > Information-Documentation

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Date :	17 Janvier 2007
Date vérification:	2 Juin 2024
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