Détails du Lien

EUR-Lex

https://eur-lex.europa.eu/

: EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.

Vous trouverez sur cette page :

Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) :
"Eur-Lex est un site web officiel de l'Union européenne qui offre un accès gratuit au droit de l'UE et à d'autres documents publics. Le site permet aux utilisateurs de consulter la législation européenne en vigueur, les traités de l'UE, les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que les documents législatifs préparatoires. Grâce à Eur-Lex, les professionnels du droit, les chercheurs, les étudiants et les citoyens peuvent facilement trouver et analyser des textes juridiques dans les 24 langues officielles de l'UE. Les principales rubriques du site incluent le Journal Officiel de l'Union Européenne, la législation consolidée, la jurisprudence et les procédures législatives. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches personnalisées grâce à une interface conviviale qui propose des filtres variés comme la date de publication, le type de document et le domaine d'application. Eur-Lex propose également des fonctionnalités avancées telles que la recherche experte, la possibilité de consulter les actes de l'UE dans leur contexte historique et la comparaison de diverses versions de textes législatifs. Des outils complémentaires, comme l'accès aux "travaux préparatoires" et aux "dossiers législatifs en cours", permettent de mieux comprendre le processus législatif européen. En outre, Eur-Lex dispose d'une section d'aide complète et de tutoriels pour guider les utilisateurs dans leur recherche, ainsi que des liens vers d'autres bases de données juridiques européennes et internationales. Grâce à Eur-Lex, le droit de l'Union européenne devient plus accessible, transparent et compréhensible pour toutes les personnes intéressées."

Titre :	EUR-Lex
Url :	https://eur-lex.europa.eu/
Catégorie :	Droit-Aide juridique > Documentation
Date :	12 Dec 2006
Mots clés :	european, union, law, accès, droit, européenne
Documents :	Documents PDF \| Documents EXCEL \| Documents WORD
Classement :	0
Nombre de Votes :	0
Visites apportées :	0
Nombre de hits :	165
Adresse :
Actualité :

Vous êtes le webmaster de ce site : Désenregistrement

Vous êtes le webmaster de ce site ?

Augmentez votre classement dans notre top des liens vers Social Square en utilisant le lien suivant :

Autres Liens

Tous les sites | Les associations | Les officiels | Les personnels | Les non classés

Par titre | Par date | Par popularité | Par visiteurs apportés | Par votes

Il y a 57 liens

> Ajpds (Autre): Association des Juristes Praticiens du Droit Social; Hits : 631 - Date : 2001-11-09 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Le Centre international pour la prévention de la criminalité (Autre): Le Centre international pour la prévention de la criminalité a été créé pour être au service des villes et des pays pour réduire la délinquance, la violence et l'insécurité. (CIPC); Hits : 631 - Date : 2000-03-04 - Votes: 0 - [ Détail ]

> ACCPUF (Association): ACCPUF - Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français rassemble plus de 40 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes issues d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie. L'Association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'État de droit par un développement des relations entre les institutions. Lieu de rencontres et d'échanges entre les institutions membres, l'ACCPUF s'attache à publier et à créer des instruments de droit comparé directement utilisables.; Hits : 803 - Date : 2000-03-04 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Editions Kluwer-Droit Social & RH (Autre): Toute l'actualite juridique et les publications de références en matière de droit social et de la gestion des ressources humaines.; Hits : 841 - Date : 2000-03-04 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Amazone (Autre): Amazone est le centre de congrès et de rencontres pour l'égalité entre hommes et femmes.; Hits : 657 - Date : 2000-05-22 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Le Mémento de l'éducateur (Autre): Toutes les infos juridiques relatives aux éducateurs proposées par Educ.be, plus de 500 pages de documentation.; Hits : 641 - Date : 2001-04-17 - Votes: 0 - [ Détail ]

> GLADNET - Reseau mondial d'informations (Autre): Reseau mondial d'informations et de recherche applique dans le domaine de l'emploi et de la formation des personnes handicapes.; Hits : 678 - Date : 2000-03-04 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Lexbase (Autre): Référence française en matière juridiques. Liens vers des sources belges et mondiales; Hits : 377 - Date : 2001-11-08 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Droit Social (Autre) Top votes!: Aide gratuite rédaction contrat de travail,CV, motivation,période d'essai,licenciement,chômage,retraite,textes législatifs,barèmes sociaux.; Hits : 2350 - Date : 2001-09-16 - Votes: 5 - [ Détail ]

> En Droit (Autre): Premier portail d'informations et services juridiques pour les professionnels du droit; Hits : 1006 - Date : 2000-11-15 - Votes: 0 - [ Détail ]

> EUR-Lex: Le droit de l'Union européenne (Autre): EUR-Lex a pour objet de vous tenir au courant de la législation en vigueur dans l'Union européenne et des nouveaux actes législatifs à mesure qu'ils sont promulgués. Le site comprend quatre rubriques principales: Journal officiel, Traités, Législation, Jurisprudence; Hits : 734 - Date : 2000-06-02 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Le Web Juridique de Sarrebruck (Autre): Le Web Juridique de Sarrebruck. Textes et lois allemands, Etudes de Droit à Sarrebruck, Etudier le Droit en Sarre, Tribunaux, Avocats, Justice, Tribunaux Allemands et Ministères Publics, Associations juridiques, etc. Textes et lois, Jurisprudence, Doctrine, Sites juridiques thématiques.; Hits : 463 - Date : 2000-03-04 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Inforum (Autre): Inforum, juridical information services. Inforum reprend de très nombreuses réglementations applicables, et notamment celles concernant les pouvoirs locaux lois, décrets, ordonnances, arrêtés d'application, l'interprétation doctrine, questions parlementaires, circulaires, la jurisprudence au niveau régional, communautaire, fédéral et européen; Hits : 394 - Date : 2004-01-26 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Commission des jeux de hasard (Officiel): Commission des jeux de hasard. Sa mission est de fournir des avis au gouvernement et au parlement, de décider de l'octroi de licences, de mener actions de contrôle, et de veiller à la protection des joueurs de jeux de hasard.; Hits : 22 - Date : 2015-03-08 - Votes: 0 - [ Détail ]

> La fédération - fednot.web (Association): Fednot soutient les études notariales en matière d’avis juridiques, de gestion de l’étude, de solutions informatiques, de formations et d’information vers le grand public.; Hits : 441 - Date : 2002-08-14 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Musée - Histoire de la justice, des crimes et des peines| Criminocorpus (Autre): Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines en libre accès. Expositions, visites, collections et outils de recherche; Hits : 8 - Date : 2019-07-04 - Votes: 0 - [ Détail ]

> DroitZoom, l'alerte juridique en France (Autre): Alerte juridique en France. Domaines traités : droit social et du travail, fiscalité, immobilier, santé, assurances, finances, vie quotidienne, etc.; Hits : 231 - Date : 2002-10-01 - Votes: 0 - [ Détail ]

> ModLettres.com (Autre): Plus de 200 modèles de lettres à télécharger, classés par grands thèmes de manière à vous simplifier la vie (pour toutes correspondances); Hits : 416 - Date : 2003-09-16 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Fisconetplus - Service Public Fédéral Finances (Autre): Fisconetplus. Impôts sur les revenus, Taxes, Droits d'enregistrement, d'hypothèque, Droits de succession, Douanes, Accises, Cadastre.; Hits : 21 - Date : 2014-04-03 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Socionet By Dexia (Autre): SocioNet s'adresse aux organisations de taille moyenne et de grande taille au sein du secteur social. SocioNet fournit notamment des informations à propos des produits et services financiers, ainsi que des bases juridiques et fiscales (lois et décrets) pour les organisations du secteur non marchand..; Hits : 267 - Date : 2004-01-26 - Votes: 0 - [ Détail ]

<< 1 2 3 >>

Retrouvez nos Liens. Près de 5919 liens vers les sites d'associations ou organisations du secteur psycho-médico-social et plus encore! Proposer votre site gratuitement!

Vous pouvez retrouver nos derniers liens sur notre fil RSS
Abonnez-vous à notre Newsletter

[Social Square] : Liens : EUR-Lex

Social Square - Information et documentation Psycho-Médico-Sociales,... : Liens : EUR-Lex : EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de l...
Faire un lien vers Social Square
Votre bannière sur Social Square

Pour une écoute et une réorientation de première ligne :

Numéro unique pour accueillir et orienter les personnes qui ont une demande sociale en Région de Bruxelles-Capitale. Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Retrouvez SOCIAL SQUARE® sur Facebook !

https://www.facebook.com/groups/socialsquarecom/

Bienvenue sur SOCIAL SQUARE®
Ce site utilise des cookies. Plus d'infos.
en poursuivant votre visite, vous acceptez leur utilisation.
Accepter, puis cliquez sur fermer
Refuser
Fermer