Description automatique fournie par IA (peut contenir de possibles erreurs) "Voici une présentation du site *Legalis* basée sur les informations recueillies sur son site web officiel. --- **Mission et domaine d’action**
Legalis se définit comme un site spécialisé dans l’actualité du droit appliqué aux nouvelles technologies. Il se focalise notamment sur la jurisprudence, la responsabilité des intermédiaires en ligne, la vie privée, le droit d’auteur, les marques, les bases de données, l’e-commerce, les contenus illicites, et plus largement sur la LegalTech. (legalis.net) --- **Programmes / actions et publics ciblés**
- Jurisprudences : le site publie de nombreuses décisions judiciaires récentes, issues notamment des cours d’appel françaises, traitant de cas modernes liés au numérique. (legalis.net)
- Actualités : Legalis diffuse des articles d’analyse sur des décisions judiciaires, des textes législatifs et des développements réglementaires dans le domaine technologique. (legalis.net)
- Thématiques spéciales : « Les avocats du net » propose des ressources et réflexions pour les professionnels du droit numérique. Des mots-clés facilitent la navigation par sujet. (legalis.net) Les publics visés sont les professionnels du droit (avocats, juristes), étudiants en droit, chercheurs, ainsi que toute personne intéressée par les impacts juridiques des technologies numériques. --- **Offre de ressources et publications**
- Base de données de jurisprudence : plus de 3 100 décisions en ligne consultables via des rubriques thématiques (privacy, responsabilité, marques, etc.) (legalis.net)
- Articles d’actualité : analyses récentes d’arrêts, de décisions importantes liées au numérique, et suivi. (legalis.net)
- Outils de navigation : mots-clés, filtres thématiques, onglet « Jurisprudences » pour trouver des décisions selon les matières. (legalis.net) --- **Informations pratiques**
- Éditeur / hébergeur : le site est édité par **APP SOLUTIONS**, société par actions simplifiée unipersonnelle (SIREN 519 136 170), sise au 25 Rue de la Plaine, 75020 Paris, France. (legalis.net)
- Contact : via formulaire sur la page « Contact Legalis ». Identité légale : APP SOLUTIONS, contact e-mail legalis@legalis.net. Directeur de publication : Philippe Thomas. (legalis.net)
- Protection des données : respect de la loi « Informatique et Libertés » et du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées via formulaires sont conservées trois ans à compter du dernier contact. (legalis.net)
- Accessibilité : non mention spécifique d’adaptation pour personnes à mobilité réduite ou autre handicap auditif / visuel sur les pages principales. Aucun cookie n’est déposé lors d’une première consultation du site. (legalis.net) --- **Résumé**
Legalis est une plateforme spécialisée dans le droit numérique, offrant une base de données de jurisprudence riche, des actualités juridiques, des analyses de décisions, pour un public professionnel ou académique. Le site est géré depuis Paris par APP SOLUTIONS et assure la conformité légale concernant l’édition et la protection des données."
Le Web Juridique de Sarrebruck. Textes et lois allemands, Etudes de Droit à Sarrebruck, Etudier le Droit en Sarre, Tribunaux, Avocats, Justice, Tribunaux Allemands et Ministères Publics, Associations juridiques, etc. Textes et lois, Jurisprudence, Doctrine, Sites juridiques thématiques.
Le Centre international pour la prévention de la criminalité a été créé pour être au service des villes et des pays pour réduire la délinquance, la violence et l'insécurité. (CIPC)
ACCPUF - Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français rassemble plus de 40 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes issues d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie. L'Association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'État de droit par un développement des relations entre les institutions. Lieu de rencontres et d'échanges entre les institutions membres, l'ACCPUF s'attache à publier et à créer des instruments de droit comparé directement utilisables.
EUR-Lex a pour objet de vous tenir au courant de la législation en vigueur dans l'Union européenne et des nouveaux actes législatifs à mesure qu'ils sont promulgués. Le site comprend quatre rubriques principales: Journal officiel, Traités, Législation, Jurisprudence
Inforum, juridical information services. Inforum reprend de très nombreuses réglementations applicables, et notamment celles concernant les pouvoirs locaux lois, décrets, ordonnances, arrêtés d'application, l'interprétation doctrine, questions parlementaires, circulaires, la jurisprudence au niveau régional, communautaire, fédéral et européen
Village de la Justice - 1er site spécialisé pour métiers du droit. Actualités juridiques, Forums pour les professions du droit, articles Carrières et Management, Annonces d'offres et de stages pour les avocats, juristes, fiscalistes, étudiants en droit, fonctions paralégales.
Commission des jeux de hasard. Sa mission est de fournir des avis au gouvernement et au parlement, de décider de l'octroi de licences, de mener actions de contrôle, et de veiller à la protection des joueurs de jeux de hasard.
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