L'Aménagement du Territoire et l'Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale. Actualité juridique, planification urbaine, procédures et règles urbanistiques, publications.
Description automatique fournie par IA (peut contenir de possibles erreurs) "Portail officiel de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de la Région de Bruxelles‑Capitale, le site centralise l’information juridique et de planification, explique les procédures et règles urbanistiques, et met à disposition les publications d’Urban.brussels. Il s’adresse aux citoyens, professionnels et collectivités. (urbanisme.irisnet.be) Mission et domaine d’action
- Informer et orienter sur le cadre réglementaire bruxellois (CoBAT, règlements d’urbanisme, plans stratégiques et d’affectation), concilier développement et qualité du cadre de vie, efficacité énergétique et mobilité. (urbanisme.irisnet.be) Programmes, services et publics ciblés
- Permis d’urbanisme: quand un permis est requis, dispenses possibles, constitution du dossier, délais, mesures de publicité, dérogations, recours et suivi “permis en ligne”. Publics visés: particuliers, architectes, notaires, administrations communales. (urbanisme.irisnet.be)
- Renseignements urbanistiques: dépôt et suivi électroniques via IRISbox depuis le 15 janvier 2024 (toutes communes sauf Evere, Koekelberg et Watermael‑Boitsfort), avec liste de pièces et modalités d’authentification. (urbanisme.irisnet.be)
- Cartographie: BruGIS (portail SIG couvrant toute la Région, données urbanistiques à jour; webservices conformes aux standards OGC) et BruCiel. Publics: urbanistes, architectes, notaires, communes et grand public. (urbanisme.irisnet.be)
- Actualités: circulaires, arrêtés, enquêtes publiques et commissions de concertation accessibles via OpenPermits. (urbanisme.irisnet.be) Ressources et publications
- Vade‑mecum thématiques (télécommunications, interventions sur arbres, actes temporaires, améliorations énergétiques), guides pratiques, manuels dédiés aux espaces publics, feuillets de l’urbanisme; téléchargement direct depuis la rubrique Publications. (urbanisme.irisnet.be) Informations pratiques
- Contact: Urban.brussels (Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine), Mont des Arts 10‑13, 1000 Bruxelles; +32 (0)2 432 83 00; info@urban.brussels. Horaire de dépôt des demandes relevant du fonctionnaire délégué: lundi à vendredi (hors jours fériés) 9h‑11h45. (urbanisme.irisnet.be)
- Réseaux: liens vers les pages Facebook du Service public régional de Bruxelles et de la Région de Bruxelles‑Capitale. (urbanisme.irisnet.be)
- Accessibilité: site Plone conforme aux principes WCAG (niveau visé AA), navigation au clavier via touches d’accès, options de taille de texte; contact d’un administrateur en cas de non‑conformité. (urbanisme.irisnet.be) Langues et navigation
- Interface bilingue FR/NL; accès rapide aux rubriques Règles du jeu, Permis d’urbanisme, Cartographie, Études et publications, Renseignements urbanistiques et formulaires en ligne. (urbanisme.irisnet.be)"
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