SPF Mobilité et Transports. Permis de conduire, Immatriculation des véhicules, Transport marchandises et voyageurs, Législation et réglementation.
Description automatique fournie par IA (peut contenir de possibles erreurs) "Voici une présentation du site mobilit.belgium.be (Service public fédéral Mobilité et Transports) : --- Mission et domaine d’action
Le site est la plateforme officielle du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports de Belgique. Il a pour mission de concevoir et d’appliquer la politique fédérale de mobilité et de transport, dans les domaines routier, ferroviaire, aérien, maritime et de la sécurité des transports. (fr.wikipedia.org) --- Programmes et actions principales
• Projet de mobilité durable : mise en œuvre du plan d’action « Be Cyclist » pour promouvoir l’usage du vélo à l’échelle fédérale (2021-2024), avec évaluation pour un plan futur couvrant tout le quinquennat 2025-2029. (belgium.be)
• Politique de mobilité servicielle (Mobility as a Service, MaaS) : vision interfédérale publiée en septembre 2022, visant à regrouper les différents services de mobilité pour les rendre plus accessibles et interopérables. (mobilit.belgium.be)
• Service pour personnes à mobilité réduite (PMR) : guide en ligne de questions/réponses, centralisant l’information sur l’accessibilité des transports, les cartes de stationnement, l’assistance, etc. (news.belgium.be)
• BelDrive : plateforme de demande de permis de conduire provisoire (modèles M12, M18, M36) accessible en ligne, dans le cadre de la transformation digitale du SPF Mobilité et Transports. (baelen.be) --- Publics ciblés
– Citoyens belges ou résidents : détenteurs ou demandeurs de permis de conduire, utilisateurs de transports, personnes à mobilité réduite.
– Professionnels du transport : organisateurs de transport de marchandises ou voyageurs, services de transport routier, etc. (business.belgium.be)
– Autorités et pouvoirs publics : collectivités régionales et fédérales impliquées dans l’élaboration de politiques de mobilité.
– Utilisateurs cherchant des ressources d’information, documents officiels, réglementations. --- Ressources et publications proposées
• Documents stratégiques : « Vision interfédérale du MaaS » ; plan d’action vélo « Be Cyclist ». (belgium.be)
• Guides pratiques : guide PMR interactif, FAQ pour situations spécifiques. (news.belgium.be)
• Formulaires et démarches administratives : demandes de permis de conduire provisoire, permis internationaux, procédures pour transporteurs. (waregem.be)
• Rapports législatifs et réglementaires : informations sur les législations, appels à projets européens dans le transport. (mobilite.wallonie.be) --- Informations pratiques – Localisation : Rue du Progrès (Vooruitgangsstraat) 56, 1210 Bruxelles, Belgique. (portal.emsa.europa.eu)
– Contact : téléphone principal +32 (0)2 277 31 11 ; adresse électronique générale info@mobilit.fgov.be. (portal.emsa.europa.eu)
– Accessibilité : le site s’engage à rendre ses contenus accessibles conformément à la loi du 19 juillet 2018 sur l’accessibilité des sites Web des organisations gouvernementales. Certaines non-conformités identifiées (navigation clavier, contrastes, textes alt pour images). Déclaration actualisée le 23 juillet 2025. (mobilit.belgium.be) --- Meta-informations
Les balises meta du site indiquent qu’il s’agit de la plateforme officielle du SPF Mobilité et Transports, avec des contenus disponibles en français, néerlandais, allemand et anglais. Le site couvre une large gamme de thèmes autour de la mobilité, et s’adresse à un public varié."
SocioNet s'adresse aux organisations de taille moyenne et de grande taille au sein du secteur social. SocioNet fournit notamment des informations à propos des produits et services financiers, ainsi que des bases juridiques et fiscales (lois et décrets) pour les organisations du secteur non marchand..
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La Cour des comptes est un organe collatéral du Parlement. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des Communautés, des Régions, des organismes d'intérêt public qui en dépendent, ainsi que des provinces.
Assoc - Associations et Asbl : Introduction au monde des associations et asbl - La loi, les statuts, les formalités à accomplir, la comptabilité et des liens utiles.
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.
La loi du Pacte culturel contient des règles essentielles en ce qui concerne la politique culturelle de notre pays. La Commission permanente du Pacte culturel est chargée de veiller à la bonne exécution de cette loi.
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Le groupe de recherche de la Faculté de droit de Montpellier (Université de Montpellier I) sur l'Histoire du Droit des Colonies (H.D.C). L'histoire du droit étudiée sous l'angle colonial.
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