SPF Mobilité et Transports. Permis de conduire, Immatriculation des véhicules, Transport marchandises et voyageurs, Législation et réglementation.
Description automatique fournie par IA (peut contenir de possibles erreurs) "Voici une présentation du site mobilit.belgium.be (Service public fédéral Mobilité et Transports) : --- Mission et domaine d’action
Le site est la plateforme officielle du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports de Belgique. Il a pour mission de concevoir et d’appliquer la politique fédérale de mobilité et de transport, dans les domaines routier, ferroviaire, aérien, maritime et de la sécurité des transports. (fr.wikipedia.org) --- Programmes et actions principales
• Projet de mobilité durable : mise en œuvre du plan d’action « Be Cyclist » pour promouvoir l’usage du vélo à l’échelle fédérale (2021-2024), avec évaluation pour un plan futur couvrant tout le quinquennat 2025-2029. (belgium.be)
• Politique de mobilité servicielle (Mobility as a Service, MaaS) : vision interfédérale publiée en septembre 2022, visant à regrouper les différents services de mobilité pour les rendre plus accessibles et interopérables. (mobilit.belgium.be)
• Service pour personnes à mobilité réduite (PMR) : guide en ligne de questions/réponses, centralisant l’information sur l’accessibilité des transports, les cartes de stationnement, l’assistance, etc. (news.belgium.be)
• BelDrive : plateforme de demande de permis de conduire provisoire (modèles M12, M18, M36) accessible en ligne, dans le cadre de la transformation digitale du SPF Mobilité et Transports. (baelen.be) --- Publics ciblés
– Citoyens belges ou résidents : détenteurs ou demandeurs de permis de conduire, utilisateurs de transports, personnes à mobilité réduite.
– Professionnels du transport : organisateurs de transport de marchandises ou voyageurs, services de transport routier, etc. (business.belgium.be)
– Autorités et pouvoirs publics : collectivités régionales et fédérales impliquées dans l’élaboration de politiques de mobilité.
– Utilisateurs cherchant des ressources d’information, documents officiels, réglementations. --- Ressources et publications proposées
• Documents stratégiques : « Vision interfédérale du MaaS » ; plan d’action vélo « Be Cyclist ». (belgium.be)
• Guides pratiques : guide PMR interactif, FAQ pour situations spécifiques. (news.belgium.be)
• Formulaires et démarches administratives : demandes de permis de conduire provisoire, permis internationaux, procédures pour transporteurs. (waregem.be)
• Rapports législatifs et réglementaires : informations sur les législations, appels à projets européens dans le transport. (mobilite.wallonie.be) --- Informations pratiques – Localisation : Rue du Progrès (Vooruitgangsstraat) 56, 1210 Bruxelles, Belgique. (portal.emsa.europa.eu)
– Contact : téléphone principal +32 (0)2 277 31 11 ; adresse électronique générale info@mobilit.fgov.be. (portal.emsa.europa.eu)
– Accessibilité : le site s’engage à rendre ses contenus accessibles conformément à la loi du 19 juillet 2018 sur l’accessibilité des sites Web des organisations gouvernementales. Certaines non-conformités identifiées (navigation clavier, contrastes, textes alt pour images). Déclaration actualisée le 23 juillet 2025. (mobilit.belgium.be) --- Meta-informations
Les balises meta du site indiquent qu’il s’agit de la plateforme officielle du SPF Mobilité et Transports, avec des contenus disponibles en français, néerlandais, allemand et anglais. Le site couvre une large gamme de thèmes autour de la mobilité, et s’adresse à un public varié."
Le Web Juridique de Sarrebruck. Textes et lois allemands, Etudes de Droit à Sarrebruck, Etudier le Droit en Sarre, Tribunaux, Avocats, Justice, Tribunaux Allemands et Ministères Publics, Associations juridiques, etc. Textes et lois, Jurisprudence, Doctrine, Sites juridiques thématiques.
Le Centre international pour la prévention de la criminalité a été créé pour être au service des villes et des pays pour réduire la délinquance, la violence et l'insécurité. (CIPC)
ACCPUF - Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français rassemble plus de 40 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes issues d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie. L'Association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'État de droit par un développement des relations entre les institutions. Lieu de rencontres et d'échanges entre les institutions membres, l'ACCPUF s'attache à publier et à créer des instruments de droit comparé directement utilisables.
EUR-Lex a pour objet de vous tenir au courant de la législation en vigueur dans l'Union européenne et des nouveaux actes législatifs à mesure qu'ils sont promulgués. Le site comprend quatre rubriques principales: Journal officiel, Traités, Législation, Jurisprudence
Inforum, juridical information services. Inforum reprend de très nombreuses réglementations applicables, et notamment celles concernant les pouvoirs locaux lois, décrets, ordonnances, arrêtés d'application, l'interprétation doctrine, questions parlementaires, circulaires, la jurisprudence au niveau régional, communautaire, fédéral et européen
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