Lecture

La régulation juridique des partis politiques

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l'exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l'objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n'existe même pas de définition générale de ce qu'est un parti politique. La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l'ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d'une part, aux dépenses électorales et, d'autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes. Ces carences posent question, d'autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l'action de ceux-ci.

Date de publication : 2020-00-00

Auteur :Thibault Gaudin
Edition : CRISP - Courrier hebdomadaire n° 2483-2484
Collection : Référence : CH2433-2484

ISBN : 978-2-87075-256-2

CDU : Pas de catégorie

Crisp.be
Source : La régulation juridique des partis politiques

Trouver plus d'infos sur ce livre : La régulation juridique des partis politiques avec :
| | Google

Votes : 0 | Cotes : 0 | Hits : 57

Partages : 163

Vous êtes le webmaster de ce site : Désenregistrement

Ces oeuvres sont la propriété de leur auteur.
Elles vont sont présentées à titre informatif et documentaire.
Ces oeuvres ne peuvent être diffusées lors de séances publiques ou en dehors du cadre privé !

Autres Lectures

Il y a 135 livres

> Retour forcé: Retour forcé: 20 principes directeurs adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 4 mai 2005 et commentaires; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2005-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 36

> Science Politique En Belgique Francophone: Science politique en Belgique francophone: analyser la réalité contemporaine; : Marc Jacquemain, Nathalie Perrin - Academia -; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 19

> Se former au développement social local: Se former au développement social local; : Jean-Marie Gourvil - Dunod - 2013-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 27

> Securite humaine et nouvelle diplomatie: Securite humaine et nouvelle diplomatie; : Aude Burgo, Michel Buttiens, Betty Cohen, Jonathan Felton, François Gauthier, Didier Lafond, Marie Françoise Lalande - McGill-Queen's University Press - ROB McRAE, DON HUBERT - 2001-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 29

> Services publics et missions de service public en Belgique – Etat des lieux: 'Ce rapport est l'une des quatre parties (disponibles aussi en néerlandais) d'une étude plus globale «Enjeux et importance des services publics en Belgique», réalisée en 2016 par le CIRIEC-Belgium, le CRISP (Centre de recherche et d'information...; : Lia CAPONETTI, Vaia DEMERTZIS & Barbara SAK - CIRIEC N° 2016/12 - 2016-05-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 48

> Sociologie des déclenchements d'actions protestataires: Sociologie des déclenchements d'actions protestataires (Alessio Motta). 'Le livre décortique finement le passage de l'action individuelle à l'action collective ordinaire, au-delà ses formes plus institutionnalisées et plus visibles. Il incite à...; : Alessio Motta - Éditions du Croquant - 2022-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 23

> Sociologie des élites délinquantes: La dénonciation régulière des « affaires » et des « scandales » laisse croire que les élites économiques et politiques ne sont pas à l'abri des mises en cause et des procès. Ces événements masquent pourtant une toute autre réalité. Les...; : Pierre Lascoumes, Carla Nagels - Armand Colin - 2014-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 19

> Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe: MISSCEO, 2002: Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe: MISSCEO, 2002; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2002-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 30

> Technologies partout, démocratie nulle part : plaidoyer pour que les choix technologiques deviennent l'affaire de tous: Technologies partout, démocratie nulle part : plaidoyer pour que les choix technologiques deviennent l'affaire de tous; : Irénée Régnauld, Yaël Benayoun - Fyp Éditions - 2020-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 61

> Théories du changement social intentionnel : Participation, Expertise et Contraintes: Théories du changement social intentionnel : Participation, Expertise et Contraintes; : Roger Tessier, Yvan Tellier - PUQ - Presse Universitaire du Québec - 1990-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 44

> Tous différents, tous égaux: une somme d'expériences: Tous différents, tous égaux: une somme d'expériences; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 1997-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 37

> Une évaluation de l'Indicateur du Bien-Être économique dans les pays de l'OCDE: Une évaluation de l'Indicateur du Bien-Être économique dans les pays de l'OCDE.; : Lars Osberg et Andrew Sharpe - Séminaire DARES du 15 octobre 2002 - Paris -; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 26

> Vivre en Belgique Guide à l'usage des nouveaux arrivants à Bruxelles et en Wallonie: Vivre en Belgique Guide à l'usage des nouveaux arrivants à Bruxelles et en Wallonie; : Agence Alter - Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles -; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 39

> Voix et voies musulmanes de Belgique: Voix et voies musulmanes de Belgique; : Ural Manço - Publications Fac St Louis - 2000-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 29

> Walden ou La vie dans les bois (Extraits): « Si humble que soit votre vie, faites-y honneur et vivez-la ; ne l'esquivez ni n'en dites de mal. » Pendant deux ans et deux mois, Henry David Thoreau séjourne dans une cabane qu'il a bâtie lui-même, au bord de l'étang de Walden, à Concord, d...; : Henry David Thoreau - J'ai Lu - 2020-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 23

<< 3 4 5 6 7 >>

Partages : 0

Retrouver toutes nos propositions de Lectures. Plus de 1046 livres, ebooks, documents regroupés pour vous! Proposez-nous en gratuitement!

Nos dernières nouveautées sur notre fil RSS
Abonnez-vous à notre Newsletter

[Social Square] : Lectures : La régulation juridique des partis politiques

Social Square - Information et documentation Psycho-Médico-Sociales,... : Lectures : La régulation juridique des partis politiques : En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l'exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l'objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n'existe m...
Faire un lien vers Social Square
Votre bannière sur Social Square

Pour une écoute et une réorientation de première ligne :

Numéro unique pour accueillir et orienter les personnes qui ont une demande sociale en Région de Bruxelles-Capitale. Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Retrouvez SOCIAL SQUARE® sur Facebook !

https://www.facebook.com/groups/socialsquarecom/

Bienvenue sur [Social Square] - Information et documentation Psycho-Médico-Sociales, Juridiques, Economiques et Culturelles

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.