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Services publics et missions de service public en Belgique – Etat des lieux

'Ce rapport est l'une des quatre parties (disponibles aussi en néerlandais) d'une étude plus globale «Enjeux et importance des services publics en Belgique», réalisée en 2016 par le CIRIEC-Belgium, le CRISP (Centre de recherche et d'information socio-politiques) et la FAR (Form'Action André Renard) à la demande de la Centrale générale des Services publics (CGSP)/Algemene Centrale der Openbare Diensten (ACOD). Une synthèse et mise en perspective de cette étude sera également publiée dans la collection des Working Papers du CIRIEC. Ce working paper du CIRIEC présente tout d'abord divers modes d'organisation possibles des services publics, en se concentrant sur les services de nature marchande à qui est confiée une mission de service public. Les sections 2 et 3 donnent un aperçu général du secteur public en Belgique et des entreprises publiques en particulier. Ensuite, nous nous intéresserons au contrat de gestion qui est devenu l'instrument principal pour 'gérer' une mission de service public en Belgique ainsi qu'aux régimes de contrôle et de tutelle.' (CIRIEC)

Date de publication : 2016-05-00

Auteur :Lia CAPONETTI, Vaia DEMERTZIS & Barbara SAK
Edition : CIRIEC N° 2016/12
Collection :

ISBN : 2070-8289

CDU : Pas de catégorie

Ciriec.ulg.ac.be
Source : Services publics et missions de service public en Belgique – Etat des lieux

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