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Le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale

Le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale. 'C'est en décembre 1970 qu'a été discuté et adopté, par les Chambres, l'article 107quater de la Constitution qui dispose que 'La Belgique compte trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise'. La notion de 'région' apparaît ainsi dans la loi fondamentale, et en même temps celle de 'région bruxelloise''

Date de publication : 1992-00-00

Auteur : Serge Govaert
Edition : CAIRN
Collection :

ISBN : 000-000000-000-00

CDU : ---->321 Types d’organisation politiques. Etats en tant que puissances politiques

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Source : Le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale

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