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La neutralité permanente de la Belgique et l'histoire du droit international : quelques jalons pour la recherche1 | Université Saint Louis de Bruxelles

Revue d'histoire du droit, des institutions et de la société de l'Antiquité à nos jours. Le statut contraignant de neutralité « permanente » de la Belgique (1830-1919) est un sujet à la fois historique et juridique. Les récits dans les deux disciplines font souvent le lien entre une attitude d'abstention dans les conflits armés, d'une part, et, de l'autre, un certain zèle dans l'avancement de la cause du droit international ou des institutions. Cependant, il faut d'emblée établir le pédigré conceptuel du concept de neutralité permanente. L'instauration d'une neutralité 'permanente' ne peut être vu comme une dérogation à, voir une transformation du statut de neutralité 'volontaire', établi dans la pratique étatique de l'époque moderne. La neutralité ne se pense qu'en présence d'un conflit actuel entre deux autres puissances. Pérenniser les obligations de ce statut, sans le pouvoir d'en sortir, même en absence de conflit actuel, revient à restreindre la liberté d'un acteur étatique du système international. Abstention, impartialité et crédibilité militaire s'imposent à la Belgique. La contrepartie de ce statut consistait en une garantie collective entreprise par les grandes puissances. En réalité, le Royaume-Uni montrait seul sa détermination d'intervenir en cas de violation du territoire belge (européen, bien entendu). À la fois le contenu juridique vague ou incertain (obligation conjointe ou individuelle, limitée aux nations civilisé...

Date de publication : 2015-00-00

Auteur :Frederik Dhondt
Edition : C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société
Collection :

ISBN : DOI: 10.25518/1370-2262.614

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