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La Fourniture d'énergie


La Fourniture d'énergie

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Tarif social

Le tarif social permet aux personnes et aux ménages de certaines catégories de bénéficier de tarifs réduits pour l’électricité et/ou le gaz naturel.

Le tarif social est identique chez tous les fournisseurs d’énergie. Les fournisseurs d'énergie sont obligés de vous octroyer le tarif social lorsque vous prouver que vous appartenez à l’une des catégories qui donnent droit au tarif social.


Catégories

Le tarif social en application des arrêtés ministériels du 30 mars 2007 et de la loi-programme du 27 avril 2007.

Pour appartenir à une catégorie d’ayant droit, vous devez :

  • Bénéficier de certaines allocations spécifiques du Centre Public d’Action Sociale de votre commune;
  • Bénéficier de certaines allocations spécifiques du SPF Sécurité Sociale Direction Générale Personnes Handicapées;
  • Bénéficier de certaines allocations spécifiques de l’Office National des Pensions (ONP); 
  • Soit être locataire social dans un immeuble à appartements, sous certaines conditions;

Pour obtenir tous les détails des types d'allocations qui peuvent bénéficier d'un tarif social, reportez vous à : http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Energie/Facture_energie/mesures_sociales_energetiques/tarif_social_electricite_gaz_naturel/#.WAye8_SLUuc
ou http://economie.fgov.be/fr/binaries/Brochure_soctar_FR_tcm326-209211_tcm326-209211.pdf


Aides et Primes

Pour la Wallonnie : http://energie.wallonie.be/fr/aides-et-primes.html'IDC=6358
Pour la Région de Bruxelles Capitale : http://www.environnement.brussels/thematiques/energie/primes-et-incitants

Fonds Social Chauffage, intervient partiellement dans le paiement de la facture d'énergie (pour personnes en situation financière précaire)
Fonds Social Chauffage


Informations en matière d'énergie

Infor GazElec, conseiller en matière de gaz et d'électricité : Infor GazElec


Faire des économies d'énergie

Quelques guides pour faire des économies d'énergie :


Compteur de nuit

La commission Wallonne pour l'Energie : http://www.cwape.be/?dir=2.2.07
L'Energie Guide de Sibelga : http://www.energuide.be/fr/







27 Dec 2017
La Fourniture d'énergie
Licence Creative Commons
 
 


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