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Adresse

Conseil du Contentieux des Etrangers





Activité :

 A complèter

Adresse :

 Rue Gaucheret, 92-94
1030 - BRUXELLES
BE

Personne de contact :

 info info
Téléphone :
+32(0)2/791.60.00

Fax :
Mail :

DETAILS SITE :

 Le Conseil du Contentieux des Etrangers - CCE [ Détail ]
Le Conseil du Contentieux des Etrangers - CCE. Recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers, et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers) (CCE)

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