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Conseil du Contentieux des Etrangers

https://www.rvv-cce.be/en

Activité : A complèter	Adresse : Rue Gaucheret, 92-94 1030 - BRUXELLES BE
Activité : A complèter	Personne de contact : info info Téléphone : +32(0)2/791.60.00 Fax : Mail :
DETAILS SITE : Le Conseil du Contentieux des Etrangers - CCE [ Détail ] Le Conseil du Contentieux des Etrangers - CCE. Recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l'Office des Etrangers, et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers) (CCE)
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>ARE - Assemblée des Régions d'Europe: 1040 - BRUXELLES - BE

>Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale: 1000 - BRUXELLES - BE

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>Centre administratif du Benelux: 1000 - BRUXELLES - BE

>Centre Culturel du Brabant Wallon: 1490 - COURT-SAINT-ETIENNE - BE

>Centre d'Action Laïque de la Province de Namur: 5002 - SAINT-SERVAIS - BE

>Centre de Volontariat-Namur: 5000 - NAMUR - BE

>CESEP - Centre Socialiste d'Education Permanente: 1400 - NIVELLES - BE

>Chambre des Représentants: 1000 - BRUXELLES - BE

>Cocof - Commission communautaire française: 1030 - BRUXELLES - BE

>Cocom - Commission communautaire commune: 1050 - BRUXELLES - BE

>Collectif des Femmes: 1348 - LOUVAIN-LA-NEUVE - BE

>Comité des régions (Union européenne): 1040 - BRUXELLES - BE

>Comité économique et social: 1040 - BRUXELLES - BE

>Commission européenne: 1049 - BRUXELLES - BE

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