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Adresse

Conseil supérieur de la Justice





Activité :

A complèter

Adresse :

Rue de la Croix de Fer, 67
1000 - BRUXELLES
BE

Personne de contact :

info info
Téléphone :
+32(0)2/535.16.16

Fax :
Mail :

DETAILS SITE :

Conseil supérieur de la Justice [ Détail ]
Le Conseil supérieur de la Justice doit aider la justice belge à mieux fonctionner en jouant un rôle décisif dans la sélection et la nomination des magistrats, en exerçant un contrôle externe sur son fonctionnement, notamment via des audits, des enquêtes particulières et le traitement des plaintes et en rendant des avis. Le Conseil supérieur de la Justice reçoit et traite les plaintes relatives au fonctionnement de l'ordre judiciaire. (CSJ)


GEOLOCALISATION :


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