ACCPUF (Association)
ACCPUF - Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français rassemble plus de 40 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes issues d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie. L'Association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'État de droit par un développement des relations entre les institutions. Lieu de rencontres et d'échanges entre les institutions membres, l'ACCPUF s'attache à publier et à créer des instruments de droit comparé directement utilisables.
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689
- Date :
2000-03-04
- Vote:
0
- [ Détail ]
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