Actualités
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- Droit et Nouvelles Technologies
- Actualité : Histoire belge : pour une question linguistique, le parlement flamand viole les droits moraux dun auteur (17/05/2013)
Choqué par la présence de mots en Francais dans une planche originale de BD exposée au parlement flamand, son président fait retoucher la ...
- Actualité : Le rapport Lescure suggere de supprimer la HADOPI (13/05/2013)
Le rapport de la mission ' Acte II de l'exception culturelle ' a été remis aujourd'hui par Pierre Lescure au Président de la République et a la ...
- Actualité : La guerre est déclarée entre les sociétés dauteur et les FAI (06/05/2013)
L'Europe entiere va regarder ce qui se passera dans le proces qui vient de s'ouvrir a Bruxelles : la plus grande société d'auteur belge vient ...
- Actualité : Compétence territoriale : revirement de jurisprudence au TGI de Nanterre (02/05/2013)
On sait que le TGI de Nanterre est devenu au fil du temps une juridiction de référence pour les affaires opposant les people et les médias. Dans un .....
- Actualité : Une violation contractuelle engage-t-elle toujours la responsabilité delictuelle du co-contractant lorsque le contrat porte sur une oeuvre ? (25/04/2013)
Lorsque deux parties sont en relation contractuelle au sujet d'un objet protégé par la propriété intellectuelle, toute violation du contrat est-elle ....
- Dossier : La justice européenne met a mort la contrefacon par reproduction 'a la francaise'. (21/03/2013)
Depuis l'arret Interflora, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une ...
- Dossier : Noms de domaine et arbitrage (14/09/2011)
A l'ere féodale, les titres et la terre comptaient. Nous sommes passés au capitalisme. Dans l'ere numérique, la réputation et l'expérience deviennent ...
- Dossier : Lexploitation de vos dessins et modeles francais (27/06/2011)
A coté du droit des brevets qui vise a protéger des créations d'ordre technique, il existe le droit des dessins et modeles pour protéger vos ...
- Dossier : La contrefacon de brevet en France : sans contrefacon ! (15/06/2011)
Quels sont les actes prohibés ? Quelles sont les sanctions ? Comment intenter une action ?
- Dossier : La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais a l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace. (28/04/2011)
Le cyberespace se caractérise partout entre autres par le fait que les personnes qui s'y activent ne sont pas toujours obligées de révéler leur ...
- Législation : Lois belges sur les service de paiement (10/12/2009)
Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.
- Législation : La Directive sur les services de paiement (13/11/2007)
La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontieres intérieures et notamment celles du marché des services de paiement.
- Législation : La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (03/12/2009)
La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...
- Législation : Directive de 2009 sur la monnaie électronique (16/09/2009)
Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin a parcourir tant les différences sont ....
- Législation : Reglement européen sur le Roaming (27/06/2007)
Emettre et recevoir des appels depuis et a partir de l'étranger coute cher. L'Union européenne réagit avec un Reglement sur le roaming.
Source : Les dernières nouvelles du Droit et Nouvelles Technologies
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